Décision n° 2025-03 du 28/01/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’ANSM

Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2023-127 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2023-128 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le courriel de démission de Monsieur LAUREAU (Pascal) en date du 4 décembre 2024 ;

Décide

Article 1^er : Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de Monsieur LAUREAU (Pascal) en qualité de membre auprès du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 28 janvier 2025

Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations