PUBLIÉ LE 22/01/2025
Décision n° 2025-04 du 22/01/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (SIATKA Christian)
Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro » ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide :
Article 1er : M. SIATKA Christian est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 22/01/2025
La Directrice Adjointe
Direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro
Gwennaelle EVEN
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide :
Article 1er : M. SIATKA Christian est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 22/01/2025
La Directrice Adjointe
Direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro
Gwennaelle EVEN