Décision n° 2025-11 du 25/03/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Reproduction, grossesse et allaitement » de l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2023-131 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « reproduction, grossesse et allaitement » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2023-132 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du comité scientifique permanent « reproduction, grossesse et allaitement » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le courriel de démission de Madame SOMMERLATTE (Eva) en date du 14 novembre 2024 ;

Décide

Article 1^er : Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de Madame SOMMERLATTE (Eva) en qualité de membre auprès du comité scientifique permanent « reproduction, grossesse et allaitement » - formation restreinte « analyses pharmaco-épidémiologiques » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 25 mars 2025

Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale