Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Publications scientifiques
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Actualités
Nos articles
Nos campagnes
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur
PUBLIÉ LE 26/03/2025

Décision n° 2025-16 du 24/03/2025 - Délégation de signature à l’ANSM

A+ A-
La directrice générale de l’ANSM,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;

VU       le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;

VU       la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;

Décide

Article 1er : L’article 8 de la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifié comme suit :

Le I est remplacé par les dispositions suivantes :

« I – Délégation permanente est donnée à Monsieur LE NE (François), directeur, et à Madame GODINHO (Laura), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l’administration et des finances, ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention. 

Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses. ».


Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er avril 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.


Fait le 24 mars 2025

Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale

En lien avec cette information