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PUBLIÉ LE 13/05/2025

Décision n° 2025-28 du 12/05/2025 - Modification de l’organisation de l’ANSM

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La directrice générale de l’ANSM,

Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;

Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;

Vu la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;

Décide

Article 1er 
L’article 2 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’ANSM est modifié comme suit :

Le seizième alinéa du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« - de l’identification des spécialités biosimilaires, et de l’information des titulaires des autorisations de mise sur le marché des spécialités biologiques de référence en application de l’article R. 5121-9-2  du CSP, ainsi que de l’élaboration de la liste des biosimilaires mentionnée à l’article L. 5121-1 15° du CSP. ».

Article 2 
La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.

Fait le 12 mai 2025

Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale