PUBLIÉ LE 13/05/2025
Décision n° 2025-28 du 12/05/2025 - Modification de l’organisation de l’ANSM
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Décide
Article 1er
L’article 2 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’ANSM est modifié comme suit :
Le seizième alinéa du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« - de l’identification des spécialités biosimilaires, et de l’information des titulaires des autorisations de mise sur le marché des spécialités biologiques de référence en application de l’article R. 5121-9-2 du CSP, ainsi que de l’élaboration de la liste des biosimilaires mentionnée à l’article L. 5121-1 15° du CSP. ».
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 12 mai 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Décide
Article 1er
L’article 2 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’ANSM est modifié comme suit :
Le seizième alinéa du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« - de l’identification des spécialités biosimilaires, et de l’information des titulaires des autorisations de mise sur le marché des spécialités biologiques de référence en application de l’article R. 5121-9-2 du CSP, ainsi que de l’élaboration de la liste des biosimilaires mentionnée à l’article L. 5121-1 15° du CSP. ».
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 12 mai 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale