PUBLIÉ LE 25/07/2025
Décision n° 2025-36 du 23/07/2025 - Nomination à l’ANSM (CHENEGROS Guillaume)
La directrice générale de l’ANSM,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er : L’article 20 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Monsieur CHENEGROS (Guillaume) est nommé directeur ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 25 août 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait, le 23 juillet 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er : L’article 20 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Monsieur CHENEGROS (Guillaume) est nommé directeur ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 25 août 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait, le 23 juillet 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale