PUBLIÉ LE 30/06/2025
Décision n° 2025-44 du 25/06/2025 - Délégation de signature à l’ANSM
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
L’article 19 de la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifié comme suit :
Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II - Délégation permanente est donnée à Madame NAISSANT (Gwladys), cheffe du pôle oncologie, à Madame BENLAZHAR (Anissa), cheffe du pôle oncohématologie, hématologie, néphrologie, à Madame DELVILLE (Marianne), cheffe du pôle greffe, thérapie cellulaire, transfusion, médicaments dérivés du plasma, radio-pharmaceutiques, agents de contraste, à Madame HAY (Bénédicte), cheffe du pôle cardiologie, vaisseaux thrombose, réanimation, antidotes (substances non médicamenteuses), stomatologie, ophtalmologie, et à Madame TARDIEU (Marie), cheffe du pôle endocrinologie (diabétologie), gynécologie, obstétrique, urologie, allergologie, pneumologie, ORL, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 1er juillet 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait à Saint-Denis, le 25/06/2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
L’article 19 de la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifié comme suit :
Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II - Délégation permanente est donnée à Madame NAISSANT (Gwladys), cheffe du pôle oncologie, à Madame BENLAZHAR (Anissa), cheffe du pôle oncohématologie, hématologie, néphrologie, à Madame DELVILLE (Marianne), cheffe du pôle greffe, thérapie cellulaire, transfusion, médicaments dérivés du plasma, radio-pharmaceutiques, agents de contraste, à Madame HAY (Bénédicte), cheffe du pôle cardiologie, vaisseaux thrombose, réanimation, antidotes (substances non médicamenteuses), stomatologie, ophtalmologie, et à Madame TARDIEU (Marie), cheffe du pôle endocrinologie (diabétologie), gynécologie, obstétrique, urologie, allergologie, pneumologie, ORL, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 1er juillet 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait à Saint-Denis, le 25/06/2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale