PUBLIÉ LE 23/06/2025
Décision n° 2025-47 du 23/06/2025 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM
Le Directeur général adjoint en charge des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 20218-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du Conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-107 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « hémovigilance » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-108 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent « hémovigilance » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
Décide
Article 1er : Est nommé membre du comité scientifique permanent « hémovigilance » pour la durée du mandat restant à courir :
Fait le 23 juin 2025
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint en charge des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 20218-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du Conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-107 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « hémovigilance » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-108 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent « hémovigilance » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
Décide
Article 1er : Est nommé membre du comité scientifique permanent « hémovigilance » pour la durée du mandat restant à courir :
- Monsieur OULD AMAR (Karim), en remplacement de Monsieur ADDA (Raphaël).
Fait le 23 juin 2025
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint en charge des opérations