PUBLIÉ LE 11/07/2025
Décision n° 2025-51 du 10/07/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHEVALIER Dany)
Le Directeur « Direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux » ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
M. CHEVALIER Dany est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 10/07/2025
Thierry THOMAS
Directeur adjoint de la direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro
Thierry THOMAS
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
M. CHEVALIER Dany est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 10/07/2025
Thierry THOMAS
Directeur adjoint de la direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro
Thierry THOMAS