PUBLIÉ LE 01/09/2025
Décision n° 2025-54 du 25/08/2025 - Nomination à l’ANSM (FARENQ Pierre Olivier)
La directrice générale de l’ANSM,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1°) L’article 4 est supprimé.
2°) Le deuxième alinéa de l’article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Monsieur FARENQ (Pierre Olivier) est nommé directeur ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er septembre 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait, le 25 août 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1°) L’article 4 est supprimé.
2°) Le deuxième alinéa de l’article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Monsieur FARENQ (Pierre Olivier) est nommé directeur ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er septembre 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait, le 25 août 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale