Décision n° 2025-62 du 19/09/2025 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM

Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2023-105 du 27 juillet 2023 modifiée portant création du comité scientifique permanent « contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2023-106 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination du comité scientifique permanent « contrôle de qualité des dispositifs médicaux  » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Décide

Article 1^er : Est nommée membre du comité scientifique permanent « contrôle de qualité des dispositifs médicaux  » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, au sein de la formation restreinte « contrôle de qualité des installations de dentaire » pour la durée du mandat restant à courir :

• Madame SAUNIER KUBS (Fleur)

Article 2 : Le Directeur  des dispositifs médicaux, et  dispositifs de diagnostic in vitro est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 19 septembre 2025

Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations