PUBLIÉ LE 23/09/2025
Décision n° 2025-64 du 13/09/2025 - Cessation de fonction auprès du CST « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l’hémophilie et autres maladies hémorragiques rares – finalisation des travaux » de l’ANSM
La Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2024-300 du 19 novembre 2024 portant création du comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l’hémophilie et autres maladies hémorragiques rares – finalisation des travaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2024-301 du 16 décembre 2024 portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l’hémophilie et autres maladies hémorragiques rares – finalisation des travaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Décide
Article 1er : Il est mis fin à sa demande aux fonctions de Madame HARO-BRUNET (Elise) en qualité de membre du comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l’hémophilie et autres maladies hémorragiques rares – finalisation des travaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2 : La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 23 septembre 2025
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2024-300 du 19 novembre 2024 portant création du comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l’hémophilie et autres maladies hémorragiques rares – finalisation des travaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2024-301 du 16 décembre 2024 portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l’hémophilie et autres maladies hémorragiques rares – finalisation des travaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Décide
Article 1er : Il est mis fin à sa demande aux fonctions de Madame HARO-BRUNET (Elise) en qualité de membre du comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l’hémophilie et autres maladies hémorragiques rares – finalisation des travaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2 : La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 23 septembre 2025
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations