PUBLIÉ LE 23/10/2025
Décision n° 2025-70 du 21/10/2025 - Délégation de signature à l’ANSM
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
La décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifiée comme suit :
Le IV de l’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV - Délégation permanente est donnée à Madame PANTERNE (Béatrice), inspectrice, et à Madame BOUABDALLAOUI (Vanessa), évaluatrice au pôle inspection des produits biologiques 1, à Madame ARDITTI (Laëtitia), à Monsieur PALLUY (Olivier), à Monsieur GOUSSAIN (Guillaume) et à Monsieur MEGESSIER (Pascal), inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à Monsieur CERONE (Franzy), inspecteur au pôle inspection des matières premières, à Madame PONS (Isabelle), à Monsieur POISSON (Francis) et à Monsieur LAFORGERIE (Eric), inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur TANGUY (Jonathan), coordonnateur au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur LE BLAYE (Olivier), à Monsieur ANTOINE (Pierre), à Madame VILLANOVA (Solène) et à Monsieur LUCOTTE (Thomas), inspecteurs au pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. ».
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait à Saint-Denis, le 21/10/2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
La décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifiée comme suit :
Le IV de l’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV - Délégation permanente est donnée à Madame PANTERNE (Béatrice), inspectrice, et à Madame BOUABDALLAOUI (Vanessa), évaluatrice au pôle inspection des produits biologiques 1, à Madame ARDITTI (Laëtitia), à Monsieur PALLUY (Olivier), à Monsieur GOUSSAIN (Guillaume) et à Monsieur MEGESSIER (Pascal), inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à Monsieur CERONE (Franzy), inspecteur au pôle inspection des matières premières, à Madame PONS (Isabelle), à Monsieur POISSON (Francis) et à Monsieur LAFORGERIE (Eric), inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur TANGUY (Jonathan), coordonnateur au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur LE BLAYE (Olivier), à Monsieur ANTOINE (Pierre), à Madame VILLANOVA (Solène) et à Monsieur LUCOTTE (Thomas), inspecteurs au pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. ».
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait à Saint-Denis, le 21/10/2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale