PUBLIÉ LE 23/10/2025
Décision n° 2025-71 du 23/10/2025 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (BERTIN Flore)
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
Le sixième alinéa de l’article 14 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.
Article 2
Au II de l’article 14 de la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée, les mots « à Madame BERTIN (Flore), cheffe du pôle inspection des produits biologiques 1, » sont supprimés.
Article 3
La présente décision, qui entre en vigueur le 1er novembre 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 23/10/2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
Le sixième alinéa de l’article 14 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.
Article 2
Au II de l’article 14 de la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée, les mots « à Madame BERTIN (Flore), cheffe du pôle inspection des produits biologiques 1, » sont supprimés.
Article 3
La présente décision, qui entre en vigueur le 1er novembre 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 23/10/2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale