PUBLIÉ LE 21/11/2025
Décision n° 2025-83 du 21/11/2025 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’ANSM
Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-125 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-126 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : Est nommé membre du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » pour la durée du mandat restant à courir :
Fait le 21 novembre 2025
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-125 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-126 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : Est nommé membre du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » pour la durée du mandat restant à courir :
- Monsieur MERTES (Paul Michel)
Fait le 21 novembre 2025
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations