PUBLIÉ LE 11/12/2025
Décision n° 2025-88 du 11/12/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM
Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-113 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-114 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent «surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
Il est mis fin, à leur demande, à leur fonctions en qualité de membres auprès du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de :
Le Directeur des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro, est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 11 décembre 2025
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-113 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-114 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent «surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
Il est mis fin, à leur demande, à leur fonctions en qualité de membres auprès du comité scientifique permanent « surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de :
- Madame CHOULET (Mary-Hélène)
- Madame WATT-MAIRESSE (Sophie)
- Madame WIELICZKO-DUPARC (Elise)
Le Directeur des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro, est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 11 décembre 2025
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations