PUBLIÉ LE 29/01/2026
Décision n° 2026-10 du 23/01/2026 - Nomination à l’ANSM (DE BEAUCHAMP Hubert)
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
L’article 1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1-1 : Monsieur DE BEAUCHAMP (Hubert) est nommé adjoint au directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 1er février 2026, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait à Saint-Denis, le 23/01/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
L’article 1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1-1 : Monsieur DE BEAUCHAMP (Hubert) est nommé adjoint au directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 1er février 2026, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait à Saint-Denis, le 23/01/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale