PUBLIÉ LE 29/01/2026
Décision n° 2026-11 du 23/01/2026 – Délégation de signature à l’ANSM
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
La décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifiée comme suit :
L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1er : Délégation permanente est donnée à Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre), directeur général adjoint chargé des opérations, et à Monsieur DE BEAUCHAMP (Hubert), adjoint au directeur général adjoint chargé des opérations, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l’agence y compris les décisions individuelles, les décisions mentionnées aux articles
L. 5312-1 à L. 5312-3 du Code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention. ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 1er février 2026, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait à Saint-Denis, le 23/01/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
La décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifiée comme suit :
L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1er : Délégation permanente est donnée à Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre), directeur général adjoint chargé des opérations, et à Monsieur DE BEAUCHAMP (Hubert), adjoint au directeur général adjoint chargé des opérations, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l’agence y compris les décisions individuelles, les décisions mentionnées aux articles
L. 5312-1 à L. 5312-3 du Code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention. ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 1er février 2026, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait à Saint-Denis, le 23/01/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale