PUBLIÉ LE 28/01/2026
Décision n° 2026-13 du 27/01/2026 - Délégation de signature à l’ANSM
La directrice générale de l’ANSM,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
VU la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er : La décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifiée comme suit :
Le IV de l’article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV - Délégation permanente est donnée à Madame GARCIA (Dominique), et à Madame KORIMBOCUS (Jehanara), scientifiques au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée conformément à l’article R. 5121-39 du Code de la santé publique, sur le site de Lyon.».
Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 27 janvier 2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
VU la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er : La décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifiée comme suit :
Le IV de l’article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV - Délégation permanente est donnée à Madame GARCIA (Dominique), et à Madame KORIMBOCUS (Jehanara), scientifiques au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée conformément à l’article R. 5121-39 du Code de la santé publique, sur le site de Lyon.».
Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 27 janvier 2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale