PUBLIÉ LE 05/02/2026
Décision n° 2026-16 – Modification de l’organisation de l’ANSM
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Décide
Article 1er
L’article 11 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’ANSM est modifié comme suit :
Il est inséré un neuvième alinéa ainsi rédigé :
« - Donner un avis, au nom du directeur général de l'ANSM, aux directeurs généraux des Agences Régionales de Santé, sur les nominations des responsables des structures et des coordonnateurs mentionnés à l'article R.1413-61-3 du Code de la santé publique ; ».
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 05/02/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Décide
Article 1er
L’article 11 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’ANSM est modifié comme suit :
Il est inséré un neuvième alinéa ainsi rédigé :
« - Donner un avis, au nom du directeur général de l'ANSM, aux directeurs généraux des Agences Régionales de Santé, sur les nominations des responsables des structures et des coordonnateurs mentionnés à l'article R.1413-61-3 du Code de la santé publique ; ».
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 05/02/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale