PUBLIÉ LE 09/06/2026
Décision n° 2026-53 du 08/06/2026 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Reproduction, grossesse et allaitement » à l’ANSM
Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 20218-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du Conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-131 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « reproduction, grossesse et allaitement » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-132 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent « reproduction, grossesse et allaitement » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
Est nommée membre du comité scientifique permanent « reproduction, grossesse et allaitement », au sein de la formation restreinte « analyses pharmaco-épidémiologiques », en raison de ses compétences dans le domaine de la conduite et l’interprétation des études épidémiologiques sur
les risques liés à la prise de médicament pendant la grossesse, pour la durée du mandat restant à courir :
Madame SOMMET (Agnès).
Article 2
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 20218-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du Conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-131 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « reproduction, grossesse et allaitement » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-132 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent « reproduction, grossesse et allaitement » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
Est nommée membre du comité scientifique permanent « reproduction, grossesse et allaitement », au sein de la formation restreinte « analyses pharmaco-épidémiologiques », en raison de ses compétences dans le domaine de la conduite et l’interprétation des études épidémiologiques sur
les risques liés à la prise de médicament pendant la grossesse, pour la durée du mandat restant à courir :
Madame SOMMET (Agnès).
Article 2
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.