PUBLIÉ LE 06/10/2026
Décision n° 2026-76 du 06/10/2026 – Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » à l’ANSM
Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-125 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-126 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la lettre de démission de Monsieur TRAINEAU (Richard) ;
Décide
Article 1er
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Monsieur TRAINEAU (Richard) en qualité de membre du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2
La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 06/10/2026
Alexande DE LA COLOMBE DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-125 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-126 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la lettre de démission de Monsieur TRAINEAU (Richard) ;
Décide
Article 1er
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Monsieur TRAINEAU (Richard) en qualité de membre du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2
La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 06/10/2026
Alexande DE LA COLOMBE DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations