Décision n° 2026-78 du 20/10/2026 relative au Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique-Pharmacotechnie » siégeant auprès de l’ANSM

Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu la décision DG n° 2026-05 du 6 janvier 2026 portant création du comité français de la pharmacopée « substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – galéniquepharmacotechnie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2026-06 du 6 janvier 2026 modifiée portant nomination du comité français de la pharmacopée « substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – galénique-pharmacotechnie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Décide

Article 1^er
Dans la décision DG n° 2026-06 du 6 janvier 2026 susvisée, à la place des mots « Madame MOREAC-PELISSIER (Thiphaine) », lire « Madame MOREAC-PESSELIER (Thiphaine) » ;

Article 2
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur GERVAIS (Philippe) en qualité de membre du comité français de la pharmacopée « substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – galénique-pharmacotechnie », au sein de la formation restreinte « substances
chimiques et radiopharmaceutiques » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Article 3
La Directrice des métiers scientifiques est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait à Saint-Denis, le 20/10/2026

Alexandre DE LA COLOMBE DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations