PUBLIÉ LE 22/10/2026
Décision n° 2026-84 du 22/10/2026 - Délégation de signature à l’ANSM
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2026-74 du 10 septembre 2026 portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
La décision DG n° 2026-74 du 10 septembre 2026 susvisée est modifiée comme suit :
Le III de l’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III - Délégation permanente est donnée à Madame HOLTZHEYER (Hélène), évaluatrice et à Monsieur BARJONNET (Alain), inspecteur au pôle inspection des distributeurs de médicaments et évaluation pharmaceutique, à Monsieur SARAKHA (Abdelaali) et à Madame FERRE (Lu-Jie), inspecteurs au pôle inspection des fabricants de médicaments, à Madame PANTERNE (Béatrice), à Monsieur PALLUY (Olivier) et à Monsieur MEGESSIER (Pascal), inspecteurs au pôle inspection des substances d’origine humaine, à Madame ARDITTI (Laëtitia), inspectrice au pôle maîtrise du risque biologique, à Monsieur CERONE (Franzy), inspecteur au pôle inspection des matières premières et défauts qualité, à Madame PONS (Isabelle), à Monsieur POISSON (Francis) et à Monsieur LAFORGERIE (Eric), inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur TANGUY (Jonathan), coordonnateur au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur LE BLAYE (Olivier), à Madame VILLANOVA (Solène) et à Monsieur LUCOTTE (Thomas), inspecteurs au pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.».
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait à Saint-Denis, le 22/10/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2026-74 du 10 septembre 2026 portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
La décision DG n° 2026-74 du 10 septembre 2026 susvisée est modifiée comme suit :
Le III de l’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III - Délégation permanente est donnée à Madame HOLTZHEYER (Hélène), évaluatrice et à Monsieur BARJONNET (Alain), inspecteur au pôle inspection des distributeurs de médicaments et évaluation pharmaceutique, à Monsieur SARAKHA (Abdelaali) et à Madame FERRE (Lu-Jie), inspecteurs au pôle inspection des fabricants de médicaments, à Madame PANTERNE (Béatrice), à Monsieur PALLUY (Olivier) et à Monsieur MEGESSIER (Pascal), inspecteurs au pôle inspection des substances d’origine humaine, à Madame ARDITTI (Laëtitia), inspectrice au pôle maîtrise du risque biologique, à Monsieur CERONE (Franzy), inspecteur au pôle inspection des matières premières et défauts qualité, à Madame PONS (Isabelle), à Monsieur POISSON (Francis) et à Monsieur LAFORGERIE (Eric), inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur TANGUY (Jonathan), coordonnateur au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur LE BLAYE (Olivier), à Madame VILLANOVA (Solène) et à Monsieur LUCOTTE (Thomas), inspecteurs au pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.».
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait à Saint-Denis, le 22/10/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale