Décision n°2020-124 du 01/10/2020 - Cessation de fonction auprès du CST Mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu   le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;
 
Vu   l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu   la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu    la décision DG n° 2019-365 du 15 octobre 2019 portant création du Comité scientifique temporaire « Mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu    la décision DG n° 2019-381 du 15 octobre 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu   le courriel de démission de Madame ATTAL  (Nadine) en date du 8 septembre 2020 ;
DECIDE
Article 1er : 

Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de Madame ATTAL (Nadine) en qualité de membre du Comité scientifique temporaire « Mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2 :

Le Directeur des médicaments en neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie, stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 01 octobre 2020
Dominique MARTIN
Directeur général