Décision n°2021-109 du 11/01/2021 - Nomination à l'ANSM ( LEROY Juliette)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : L’article 5 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié
comme suit :
« Article 5 : Madame LEROY (Juliette) est nommée cheffe du service de déontologie de l’expertise. »
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 12 janvier 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale