Actualité - Décisions du 02/07/2015 relatives aux autorisations des banques de tissus et cellules

En application du décret n°2015-509 du 6 mai 2015, les décisions du Directeur général de l'ANSM fixent :
La forme et le contenu des demandes d'autorisations

Décision du 02/07/2015 et Annexes - Forme et contenu des demandes de préparation, conservation, distribution ou cession (07/07/2015)
Décision du 02/07/2015 et Annexes précisant - Forme et contenu des demandes de préparation, conservation, distribution ou cession (07/07/2015)
Décision du 02/07/2015 et Annexes - Forme et contenu des demandes d’autorisation d'importation et d'exportation (07/07/2015)
Décision du 02/07/2015 et Annexes - Forme et contenu des demandes d’autorisation d'importation et d'exportation (07/07/2015)

La liste des modifications substantielles et non substantielles des autorisations

Décision du 02/07/2015 et Annexes - Liste des modifications substantielles
Décision du 02/07/2015 et Annexes - Liste des modifications substantielles

La publication de ces décisions sur le site internet de l'ANSM les rend opposables