Actualité - Injonction n° 2025_MEDCHIM_100_INJ du 10/03/2026 portant sur l’établissement de la société Atlantique Repartition situé à Derval (Loire-Atlantique), Parc d’activité des estuaires, Espace des Echos, 2 allée du Rocheteur

Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique

L’inspection de l’établissement de la société Atlantique Répartition situé à Derval (Loire-Atlantique), Parc d’activité des estuaires, Espaces des Echos, 2 allée du Rocheteur, réalisée du 7 au 8 octobre 2025 a mis en évidence des non-conformités et des manquements importants. Ces derniers ont été notifiés à l’établissement dans une lettre préalable à injonction du 17 décembre 2025. A la suite de cette inspection et des réponses apportées par l’établissement les 2 et 29 janvier ainsi que le 23 février 2026, les non-conformités et manquements suivants ont été relevés et n’ont pas été résolus
de manière satisfaisante :

Déficiences constatées dans le système de gestion de la qualité ;
(bonnes pratiques de distribution en gros (BPDG) points 1.1, 1.2, 1.4, 1.5, 4.2)
Manquements dans la gestion du contrôle de la température des zones de stockage ;
(BPDG points 3.2.1 et 4.2)
Défaillances dans la gestion des systèmes informatisés.
(BPDG points 3.3.1 et 4.2)

Au vu de ce qui précède, l’ANSM enjoint à la société Atlantique Répartition :

De mettre en conformité, dans un délai de 3 mois, le système de gestion de la qualité ;
De renforcer, dans un délai de 12 mois, la gestion du contrôle des températures des zones de stockage ;
De mettre en conformité, dans un délai de 12 mois, la gestion des systèmes informatisés.

Fait à Saint-Denis, le 10/03/2026

Guillaume RENAUD
Directeur de la direction de l'inspection