Actualité - L’ANSM et la DGCCRF renforcent leur coopération au service de la santé, de la sécurité et de la protection des Français

Ce mardi 27 janvier 2026, Catherine Paugam-Burtz, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont signé un nouveau protocole de coopération au service de la sécurité des patients-consommateurs.

Les deux autorités renforcent leur collaboration pour permettre une intervention de l’action publique plus efficace face aux risques sanitaires.

En renouvelant leur protocole de coopération – dont la précédente version date de 2020 –, l’ANSM et la DGCCRF s’adaptent aux évolutions législatives et aux enjeux de sécurité relatifs aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux dispositifs à visée esthétique et aux produits dits « frontières », avec des cosmétiques, médicaments ou compléments alimentaires.

La présente coopération a pour principaux objectifs :

D’échanger des informations sur les produits, les opérateurs et les mesures prises pour mieux cibler les enquêtes à réaliser et sanctionner les pratiques frauduleuses ;
De coordonner la programmation des contrôles pour couvrir un champ plus large ;
De réaliser des enquêtes et des inspections conjointes ou complémentaires ;
D’utiliser les capacités analytiques des laboratoires de l’ANSM et de la DGCCRF dans une approche de complémentarité ;
D’améliorer le suivi des signalements d’effets indésirables dans le cadre des processus de vigilance des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et des dispositifs sans finalité médicale ;
D’intervenir dans le cadre de formations organisées par chacune des parties pour accroître l’expertise des agents chargés des contrôles.

L’ANSM et la DGCCRF consolident des modalités de travail déjà mises en place. Sur la période 2024-2025, la coopération des deux autorités a permis d’assurer la surveillance du marché de plusieurs produits, notamment les applications de suivi des règles et de la fertilité, les produits trompeurs de mesure de glycémie ou encore les masques à usage médical lors de contrôles en amont des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.

L’ANSM et la DGCCRF renforcent leur coopération au service de la santé, de la sécurité et de la protection des Français

Les deux autorités renforcent leur collaboration pour permettre une intervention de l’action publique plus efficace face aux risques sanitaires.

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