PUBLIÉ LE 02/01/2024
Les missions de surveillance du marché des cosmétiques confiées à la DGCCRF
Depuis le 1er janvier 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est la seule autorité compétente pour contrôler les établissements de fabrication et de conditionnement des produits cosmétiques, mission que nous partagions. Elle prend également en charge, dans le cadre de la réforme, la gestion des déclarations d’établissements qui incombait jusqu’alors à l’ANSM.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est, elle, désormais chargée de la cosmétovigilance et des missions d’évaluation des risques.En revanche, nous restons compétents pour :
- La vérification de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL) des études non-cliniques portant sur les produits cosmétiques et des produits de tatouage ainsi que des installation d'essais qui les réalisent ;
- La délivrance de certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation des produits cosmétiques hors Union européenne ;
- La délivrance des autorisations pour les essais cliniques portant sur les produits cosmétiques.