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PUBLIÉ LE 19/09/2019 - MIS À JOUR LE 15/01/2021

Procès du Mediator - Communiqué

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Le procès du Mediator s’ouvrira lundi 23 septembre 2019 au tribunal de grande instance de Paris. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) attend de ce procès que les souffrances des victimes et de leurs familles soient reconnues et que justice leur soit rendue.

L’ANSM a été créée en 2011 par la loi, en réponse au drame du Mediator, dans le cadre d’une continuité juridique avec l’Afssaps. Cette nouvelle structure a pour principal objet de renforcer la sécurité sanitaire afin qu’une telle affaire ne puisse se reproduire.

L’ANSM, par la voix de son directeur général le Docteur Dominique Martin, participera aux débats judiciaires dans la transparence la plus totale, afin de concourir à la manifestation de la vérité et d’assumer sa responsabilité d’établissement public.

La loi a doté l’ANSM de règles de gouvernance et de fonctionnement fondamentalement différentes de celles de l’Afssaps : les règles de déontologie et de gestion des conflits d’intérêt sont plus exigeantes en vue d’une parfaite transparence. A cette fin, l’agence a mis en œuvre des mesures extrêmement strictes visant à assurer son indépendance. Ainsi, elle ne reçoit aucun financement des industries de santé, qui par ailleurs ne participent à aucune instance de gouvernance.

Enfin, l’ANSM échange en permanence avec les professionnels de santé et les patients, de manière à les impliquer dans les processus de décision et à garantir un accès sécurisé aux produits de santé.

La préoccupation constante et quotidienne de l’ANSM et de ses agents est, et demeure, d’assurer la sécurité des patients.


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