PUBLIÉ LE 15/07/2026
Renouvellement du comité d’interface avec les associations de patients : appel à candidatures ouvert jusqu’au 30 septembre 2026
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) lance un appel à candidatures pour le renouvellement des membres de son comité d’interface avec les associations de patients et d’usagers du système de santé. Cet appel s’adresse à toute association agréée au sens de l’article L-1114-1 du code de la santé publique, qu’elle représente des patients, des usagers du système de santé ou des consommateurs.
Les membres sélectionnés seront désignés pour un mandat de quatre ans (2026-2030).
Ce comité, distinct des comités scientifiques permanents (CSP) ou temporaires (CST), constitue un espace d’échange régulier et constructif entre l’ANSM et les associations de patients sur des sujets transversaux (bon usage des médicaments, pénuries, information des patients, etc.), dans le respect des règles de transparence et d’indépendance qui guident l’action de l’Agence.
Objectifs du comité d’interface
Le comité permet des échanges sur des thématiques majeures pour les patients et les usagers, parmi lesquelles :- La sécurité et l’information des patients ;
- La disponibilité des produits de santé ;
- L’accès aux traitements innovants, les accès dérogatoires ;
- Les modalités d’interaction entre les associations de patients et l’ANSM.
Fonctionnement du comité
Compte tenu des missions de France Assos Santé (FAS) dans la représentation et la défense des intérêts des patients et des usagers au sein du système de santé français, FAS aura un rôle particulier de coordination des membres du comité d’interface – qu’ils soient membres ou non de FAS, en lien étroit avec l’ANSM.L’ordre du jour des séances du comité est établi conjointement par l’ANSM, France Assos Santé et les associations de patients. Les ordres du jour ainsi que les comptes rendus des séances du comité d’interface sont publiés sur le site de l’ANSM.
La participation aux séances est réservée aux membres du comité.
Néanmoins, il sera possible, après accord de l’ANSM et de FAS, d’associer de manière ponctuelle des personnes non membres du comité afin que le comité puisse bénéficier de leur expertise sur un sujet inscrit à l’ordre du jour des travaux du comité. Ces personnes devront au préalable remplir une déclaration simplifiée des liens d’intérêts.
Le comité se réunira 3 à 4 fois par an, avec la possibilité d’organiser des groupes de travail thématiques en fonction des besoins. Les réunions ont lieu en général en visioconférence.
Les fonctions de membre de ce comité ne donnent pas lieu à rémunération de la part de l’ANSM.
Composition du comité et critères de sélection
Outre des représentants de l’ANSM, le comité sera composé de 10 membres associatifs :- 2 membres de France Assos Santé ;
- 8 membres de 8 associations agréées. Outre un membre titulaire, chaque association a la possibilité de présenter également la candidature d’un membre suppléant.
La désignation des membres prendra également en compte les liens d’intérêts que l’association ou le candidat pourrait avoir avec les entreprises relevant du champ de compétence de l’ANSM.
Les candidatures seront étudiées par la direction de la communication et de l’information de l’ANSM, puis examinées par le service déontologie, éthique et probité de l’Agence. La décision finale reviendra à la directrice générale.
Modalités de candidature
Profil des candidats
Cet appel à candidatures est ouvert à toute personne membre d’une association agréée qui est désignée par celle-ci et souhaite contribuer aux travaux de ce comité d’interface.Cumul de mandats : un mandat au sein de ce comité est compatible avec un mandat au sein de n'importe quelle autre instance scientifique (CSP/CST) ou de gouvernance de l’ANSM.
Pièces à fournir
Pour postuler, chaque candidat (qu’il soit titulaire ou suppléant) devra transmettre par mail avant le 30 septembre 2026 :- Une lettre de candidature précisant ses motivations ;
- Une lettre de présentation de l’association, assortie d’un mandat désignant de façon motivée le candidat en qualité de représentant titulaire ou suppléant ;
- Une déclaration simplifiée des liens d’intérêts avec les entreprises relevant du champ de compétence de l’ANSM.
Dépôt des candidatures
- Date limite de candidature : 30 septembre 2026 à minuit.
- Adresse de dépôt des candidatures : Catherine.HOLUE@ansm.sante.fr
- Contact pour toute question : Catherine.HOLUE@ansm.sante.fr
