Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Publications scientifiques
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Actualités
Nos articles
Nos campagnes
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur

Ioniseurs (Appareils) (révisé en 2010)

PUBLIÉ LE 12/03/2021 - MIS À JOUR LE 25/05/2021
A+ A-

Révisée lors de la Commission du 9 décembre 2010

Les ioniseurs d’air ou purificateurs d’air sont des appareils destinés au traitement de l’air. Ils sont présentés comme agissant notamment au moyen de filtres et par production d’ions négatifs dans l’air ambiant afin de neutraliser des particules polluantes.

La revendication d’une action sur des états pathologiques ou des maladies, comme par exemple l’asthme, l’insomnie, l’emphysème, la sinusite, la bronchite, les allergies, la migraine etc. en faveur d’appareils ioniseurs est susceptible d’entrer dans le champ d’application de l’article L.5122-15 du Code de la santé publique.

La revendication de propriétés relaxantes, favorisant le bien être ou toute notion équivalente ne relèvent pas des dispositions de l’article L.5122-15 du Code de la santé publique. Cependant, ces allégations peuvent relever des dispositions du Code de la consommation relatives à la publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur pour lesquelles la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est compétente.