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Fiches techniques

PUBLIÉ LE 12/03/2021 - MIS À JOUR LE 25/05/2021
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Les fiches techniques ou synoptiques sont destinées à présenter les caractéristiques techniques essentielles d’un dispositif (ex : fiche technique Europharmat)

Ces documents sont destinés aux professionnels.

Ce type de document n’entre pas dans le cadre du contrôle de la publicité s’il présente ces caractéristiques, issues de la notice d’utilisation ou de l’étiquetage, de manière factuelle et équilibrée, sans allégation à caractère promotionnel ou visant à mettre en exergue une caractéristique particulière.

Il est souhaitable d’apposer la mention "fiche technique", en caractères de taille lisible, sur le document.