Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Publications scientifiques
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Actualités
Nos articles
Nos campagnes
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur

Formations à l’utilisation d’un DM/DMDIV

PUBLIÉ LE 12/03/2021 - MIS À JOUR LE 25/05/2021
A+ A-

Certains documents complémentaires et conformes à la notice d’utilisation peuvent être utiles à la bonne manipulation d’un dispositif, par exemple : mode d’emploi simplifié, technique opératoire, information sur la maintenance et le traitement des DM/DMDIV, manuels de formation, démonstration de l’utilisation, etc.

Dès lors qu’ils ne constituent pas une incitation à l’achat du dispositif mais un accompagnement dans sa bonne utilisation, qu’ils ne présentent pas d’allégation à caractère promotionnel (notamment en termes d’avantages apportés par le produit), ces documents sont considérés comme des outils utiles au bon usage et, en conséquence, sont exclus du champ des dispositions de la publicité.