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Formations à l’utilisation d’un DM/DMDIV

PUBLIÉ LE 12/03/2021 - MIS À JOUR LE 25/05/2021
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Certains documents complémentaires et conformes à la notice d’utilisation peuvent être utiles à la bonne manipulation d’un dispositif, par exemple : mode d’emploi simplifié, technique opératoire, information sur la maintenance et le traitement des DM/DMDIV, manuels de formation, démonstration de l’utilisation, etc.

Dès lors qu’ils ne constituent pas une incitation à l’achat du dispositif mais un accompagnement dans sa bonne utilisation, qu’ils ne présentent pas d’allégation à caractère promotionnel (notamment en termes d’avantages apportés par le produit), ces documents sont considérés comme des outils utiles au bon usage et, en conséquence, sont exclus du champ des dispositions de la publicité.