Les informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines ne sont pas incluses dans le champ de la publicité pour autant qu’il n’y ait pas de référence même indirecte à un médicament. (art. L.5122-1du CSP)
Ces informations non promotionnelles peuvent évoquer, de manière non exclusive, les thérapeutiques disponibles, médicamenteuses ou non.
Thérapeutiques médicamenteuses abordées :
Les classes thérapeutiques issues de la classification ATC pourront être citées si celles-ci ne comportent pas un médicament unique.
Conformément à l’article L.5122-1, il ne pourra être fait référence à un médicament (dénomination commune internationale, nom de spécialité).