Les informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines ne sont pas incluses dans le champ de la publicité pour autant qu’il n’y ait pas de référence même indirecte à un DM ou DMDIV particulier.
Ces informations non promotionnelles relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines peuvent par exemple évoquer, de manière non exclusive, les différentes stratégies diagnostiques ou thérapeutiques disponibles. Les stratégies diagnostiques ou thérapeutiques abordées pourront être citées à condition que celles-ci ne relèvent pas d’un seul fabricant. Il ne pourra pas être fait référence à un produit spécifique.
Ne pourront apparaitre que le seul logo et/ou nom de marque de l’industriel. L’utilisation d’une marque ombrelle qui peut, dans ce cadre, être assimilée à une référence indirecte au produit est donc proscrite.