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Quel régime appliquer pour les publicités destinées à des professionnels autres que les professionnels de santé ?

PUBLIÉ LE 12/03/2021 - MIS À JOUR LE 25/05/2021
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Les professionnels de santé s’entendent de manière extensive de toute personne habilitée à prescrire, dispenser, ou utiliser des DM/DMDIV dans l'exercice de son art.

Ainsi les publicités destinées à des professionnels amenés à utiliser des DM/DMDIV ou à les manipuler en vue de leur utilisation par le patient dans le cadre de leurs attributions professionnelles doivent être conformes aux dispositions relatives à la publicité auprès des professionnels de santé.

Par exemple : ingénieurs, radiophysiciens, pompiers, directeurs d’hôpitaux…

De même, les dispositions applicables aux professionnels de santé peuvent s’étendre aux associations de patients au vu de leur rôle d'accompagnement des patients. Elles peuvent notamment ainsi avoir accès aux congrès réservés aux professionnels de santé.