Quelles règles sont spécifiques aux publicités auprès du public ?

Ferait apparaître la consultation médicale ou l'intervention chirurgicale comme superflue, en particulier en offrant un diagnostic par correspondance 

Pourrait conduire, par une description détaillée de symptômes, à un faux autodiagnostic ;

Suggérerait que l'effet du produit est assuré, qu'il est sans effet indésirable, ou qu'il est supérieur ou égal à celui d'un autre traitement ou dispositif médical ou que la sécurité ou l'efficacité du produit est due au fait qu'il s'agit d'une substance naturelle ;

Suggérerait qu'un état de santé normal peut être amélioré par l'utilisation du produit ou peut être affecté en cas de non-utilisation du produit ;

S'adresserait exclusivement ou principalement aux enfants ;

Se référerait à une recommandation émanant de scientifiques ou de professionnels de santé ;

Se référerait à une recommandation de personnes qui, bien que n'étant ni des scientifiques ni des professionnels de santé, peuvent, par leur notoriété, inciter à l'utilisation du produit

Assimilerait le dispositif médical à une denrée alimentaire, à un produit cosmétique ou à un autre produit de consommation ;

Utiliserait de manière abusive, effrayante ou trompeuse des représentations visuelles d'altérations du corps humain dues à des maladies, des blessures ou des handicaps ;

Présenterait de manière excessive ou trompeuse l'action du dispositif sur le corps humain ;

Se référerait à des attestations de guérison ; (ex : Témoignages de patients, Photos du type avant/après, présentant des patients avant et après l’utilisation du produit)

Insisterait sur le fait que le produit a fait l'objet d'une certification ;

Comporterait des offres de primes, objets ou produits quelconques ou d'avantages matériels directs ou indirects de quelque nature que ce soit.

Ferait mention de la prise en charge, en tout ou partie, par les régimes obligatoires d'assurance maladie ou par un régime complémentaire.