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Règlementation relative à l'addictovigilance

PUBLIÉ LE 12/02/2021 - MIS À JOUR LE 25/05/2021
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Les principales modifications relatives à la réglementation des stupéfiants et psychotropes sont mentionnées dans le décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'ANSM dans le domaine des produits de santé.
Décret n° 2016-183 du 23 fevrier 2016 (11/04/2016) portant simplification des procédures administratives relevant de l'ANSM dans le domaine des produits de santé - Principales modifications relatives a la réglementation des stupéfiants et psychotropes

Classement des substances

Classement des stupéfiants et psychotropes au niveau international (26/04/2013)
Liste des substances classées comme stupéfiants (07/01/2020)
Liste des substances classées commme psychotropes (24/11/2020)

Déclaration

Déclaration de perte, vol, disparition ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes - Formulaire (01/01/2016)

Durée maximale de prescription et de délivrance

Stupéfiants

Conditions de prescription et de délivrance des médicaments "assimilés stupéfiants" (07/12/2012)
Durée maximale de prescription des médicaments classés comme stupéfiants (01/09/2015)

Psychotropes

Durée maximale de prescription des médicaments classés comme hypnotiques (29/08/2016)
Durée maximale de prescription des médicaments classés comme anxiolytiques (29/08/2016)