Arrêtés
- Arrêté du 2 décembre 2016 : contenu et modalités de présentation de la demande de modification substantielle d’une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'ANSM et du CPP
- Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées à l’article L. 1121-16-2 du CSP
Décisions
- Décisions relatives au contenu, format et modalités de présentation du dossier à soumettre à l’ANSM pour une autorisation de recherche interventionnelle à risque impliquant la personne humaine. (1° de l’article L. 1121-1 du CSP)