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Surveillance du marché des dispositifs médicaux (DM et DMDIV)

PUBLIÉ LE 06/07/2023 - MIS À JOUR LE 29/12/2023
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L’ANSM assure une activité de surveillance du marché des DM et DMDIV prévue par la réglementation européenne, afin de contrôler les caractéristiques et les performances de ces dispositifs ainsi que leur conformité réglementaire. Ce contrôle peut être fait par un examen de la documentation, par des essais physiques en laboratoire ou par la réalisation d'inspections.
Cette activité de surveillance s'appuie également sur les données issues de la vigilance. Elle peut donner lieu à l'élaboration de recommandations, de décisions de police sanitaire, etc.

Lire aussi :
La surveillance des dispositifs médicaux et autres produits
 
Recommandations pour les dispositifs médicaux
 
Recommandations pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro