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Cosmétiques et produits de tatouages ne font pas l’objet d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché. 
Ces produits relèvent pour partie du périmètre d’actions de l’ANSM : 
- Vérification de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL) des études non-cliniques portant sur les produits cosmétiques et produits de tatouage ainsi que des installations d'essais qui les réalisent ;
- Délivrance de certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation des produits cosmétiques hors Union européenne ;
- Délivrance des autorisations pour les essais cliniques portant sur les produits cosmétiques - hors produits de santé (HPS).
 

Les cosmétiques et produits de tatouage

Les produits cosmétiques

Un produit cosmétique est une substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Il n'existe pas d'autorisation préalable de mise sur le marché pour les produits cosmétiques. Il incombe aux fabricants de garantir que leurs produits satisfont aux exigences législatives, réglementaires et ne présentent aucun danger pour la santé.

La Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) assure la surveillance du marché des produits cosmétiques.

Produits pour la peau

  • crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau;
  • masques de beauté ;
  • fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ;
  • poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle ;
  • préparations pour  bains et  douches (sels, mousses, huiles, gels) ;
  • produits solaires ;
  • produits de bronzage sans soleil ;
  • produits permettant de blanchir la peau ;
  • produits antirides.
  • produits pour le rasage (savons, mousses, lotions) ;
  • produits de maquillage et démaquillage;
  • produits destinés à être appliqués sur les lèvres ;

Produits d’hygiène

  • savons de toilette, savons déodorants;
  • produits d’hygiène dentaire et buccale ;
  • produits d’hygiène intime externe ;
  • déodorants et antiperspirants ;

Produits capillaires

  • colorants capillaires;
  • produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation des cheveux ;
  • produits de mise en plis ;
  • produits de nettoyage pour cheveux (lotions, poudres, shampooings) ;
  • produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles) ;
  • produits de coiffage (lotions, laques, brillantines) ;

Autres

  • parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne ;
  • dépilatoires ;
  • produits pour les soins et le maquillage des ongles ;

Les produits de tatouage

Le produit de tatouage se définit comme toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l’exception des produits qui sont des dispositifs médicaux au sens de l’article L. 5211-1 (article L. 513-10-1 du Code de la santé publique) .

Les produits de tatouage sont utilisés pour ornementer le corps par des tatouages, mais aussi pour le maquillage permanent ou semi-permanent (yeux, lèvres, etc.).
Ils permettent de créer sur la peau un dessin ou une marque permanente ou semi-permanente par injection intradermique de produits colorants.
Attention à ne pas confondre les produits de tatouage qui sont permanents ou semi-permanents avec les tatouages éphémères superficiels qui n’entrent pas dans cette catégorie de produits.

La réglementation applicable aux produits de tatouage se rapproche de celle des cosmétiques.

Les produits de tatouage mis sur le marché ne doivent pas nuire à la santé humaine lorsqu’ils sont appliqués dans les conditions normales et raisonnablement prévisibles d’utilisation.

Les produits de tatouage ne font pas l’objet d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché. Il incombe à la personne responsable de la mise sur le marché de garantir des produits satisfaisant aux exigences législatives, réglementaires et ne présentant aucun danger pour la santé.
Depuis le 1er janvier 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est la seule autorité compétente pour contrôler les établissements de fabrication et de conditionnement des produits cosmétiques, mission que nous partagions. Elle prend également en charge, dans le cadre de la réforme, la gestion des déclarations d’établissements qui incombait jusqu’alors à l’ANSM.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est, elle, désormais chargée de la cosmétovigilance et des missions d’évaluation des risques.
Consultez le site de la DGCCRF pour en savoir plus