Modifiée lors de la séance de la Commission de contrôle de la publicité du 8 juin 2011
L’utilisation promotionnelle du SMR est possible, dans le respect des conditions développées ci-dessous, lorsque l’avis définitif de la commission concernée a été notifié à la firme.
L’utilisation promotionnelle du SMR :
L’utilisation promotionnelle du SMR est possible, dans le respect des conditions développées ci-dessous, lorsque l’avis définitif de la commission concernée a été notifié à la firme.
L’utilisation promotionnelle du SMR :
- doit consister en la reproduction intégrale de la rubrique SMR, sans renvois, ni réduction de la taille des caractères pour certaines parties, qui conduiraient à en minimiser certains aspects ;
- ne doit pas constituer l’axe principal de communication ;
- ne doit pas utiliser le SMR comme une accréditation ou un label officiels du message publicitaire ;
- doit mentionner la date d’obtention de l’avis (cette date doit être celle de l’avis définitif au terme de la phase contradictoire).