L’interface sur des sujets généraux entre l’ANSM et les parties prenantes est assurée à travers des "comités d’interface". Ces comités permettent des échanges réguliers et constructifs sur des questions d’intérêts communs d'ordre transversal, dans le respect des règles de transparence qui sous-tendent le fonctionnement de l’Agence, et de façon distincte aux comités scientifiques permanents (CSP) et temporaires (CST) actuellement en place.

Aussi, en dehors des échanges réguliers d’informations entre l’ANSM et les membres du comité, il est prévu que le comité d’interface avec les associations de patients travaille, au démarrage de son mandat, sur :

• la place des acteurs associatifs et plus largement des usagers, dans les réflexions et décisions de l’Agence, notamment dans l’optique du renouvellement des comités scientifiques permanents en 2023
• la thématique du bon usage des produits de santé qui est un enjeu majeur de santé publique issu du programme de travail de l’ANSM. L’objectif est d'identifier les leviers en termes de messages, d'outils et/ou d'actions à déployer dans le cadre de la politique de santé publique mise en œuvre par l'ANSM.

Le programme de travail du comité sera par la suite co-construit entre l’ANSM et les membres du comité.

Les travaux du comité seront présentés une fois par an au Conseil d’administration de l’ANSM et le comité se réunira au moins quatre fois par an.

Composition du comité

Le comité d’interface avec les associations de patients et d’usagers du système de santé sera composé de 7 membres titulaires et de 7 membres suppléants, le titulaire et son suppléant peuvent être membres de la même association, ou non.

La sélection des 14 membres reposera sur l’analyse des différentes candidatures afin que le comité puisse représenter au mieux la diversité des associations qui œuvrent dans le champ de la santé en France (associations de patients ou d’usager / victimes, associations généralistes / spécialisées, associations nationales / régionales, pluralité des aires thérapeutiques, des produits de santé etc...). La désignation des membres prendra également en compte les liens d’intérêts que l’association ou le candidat pourrait avoir avec les entreprises relevant du champ de compétence de l’ANSM.

Compte tenu des missions de France Assos Santé (FAS) dans la représentation et la défense des intérêts des patients et des usagers au sein du système de santé français, il lui sera conféré un rôle particulier de coordination des membres du comité d’interface – qu’ils soient membres ou non de FAS, en lien étroit avec l’ANSM.

Modalités de candidature

Cet appel à candidature est ouvert à toute personne membre d’une association agrée qui est mandatée par celle-ci et souhaite contribuer aux travaux de ce comité d’interface. 

Pour présenter une candidature il faut adresser par mail les éléments suivants :

• Une lettre de candidature précisant les motivations et, la qualité de la personne désignée au sein de l’association
• Une déclaration simplifiée des éventuels liens d’intérêts que l’association ou le candidat pourrait avoir avec les entreprises relevant du champ de compétence de l’ANSM.
• Un mandat de l’association désignant le candidat en qualité de représentant
• Une présentation de l’association

Ces documents sont à nous adresser par mail jusqu’au 8 mai 2022 : axelle.de-franssu@ansm.sante.fr

Un accusé de réception sera adressé à chaque candidat.