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Comité Culture en France du cannabis à usage médical - Spécifications techniques de la chaine de production allant de la plante au médicament

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Contenu de la séance

  1. Introduction
  2. Tour de table : présentation des membres
  3. Annonce des liens d’intérêts - Information
  4. Présentation du décret en Conseil d’Etat relatif au cannabis à usage médical - Information
  5. Présentation du futur arrêté interministériel fixant les modalités techniques de détention, de culture, d’importation, d’exportation, de transport ainsi que de stockage de la plante de cannabis à des fins médicales sur le territoire national - Information
  6. Présentation de l’arrêté du 16 octobre 2020, fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisées pendant l’expérimentation, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés - Information
  7. Proposition méthodologique et échanges sur la trame de la contribution écrite et questions destinées aux opérateurs économiques et aux autorités étrangères - Discussion/avis
18 févr. 2022