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Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

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Contenu de la séance

  1. Règlements DM et DMDIV
    1. ON
    2. Modifications substantielles
    3. Eudamed : calendrier et Impacts
    4. Laboratoires de référence
    5. Etudes de performance
    6. Mise en œuvre de la période de transition et disponibilité des DM
    7. Futur cadre réglementaire : Gouvernance et innovation
  2. Ruptures dans la disponibilité de DM et DMDIV
  3. Questions diverses
    1. Impact des sujets environnementaux
    2. Publicité
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22 nov. 2023
15h - 17h