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Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV

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Contenu de la séance

  1. Organismes Notifiés
  2. Documentation technique/échantillonnage
  3. Opérateurs économiques
  4. Carte d’implant
  5. Communications institutionnelles et informations générales
  6. DM et médicaments
  7. Archivage documentaire en cas de fermeture d’une entreprise
  8. Rupture de commercialisation
  9. IUD
  10. Sujets spécifiques DMDIV
  11. Points divers
20 sept. 2024
9h30 - 11h30