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Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV

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Contenu de la séance

  1. Point d’actualité sur l’évolution des règlements DM et DMDIV – Pour information
  2. Questions d’ordre général sur les Règlements DM et DMDIV (PRRC, Eudamed, exigences linguistiques, modifications significatives, distribution, notice d’utilisation, CLV, dispositifs in house) – Pour discussion
  3. Questions relative à la procédure d’Helsinki – Pour discussion
  4. Questions relatives au Règlement IA – Pour discussion
  5. Questions diverses – Pour discussion et information
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