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Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Ruptures de stock et d'approvisionnement des DM et DMDIV

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Contenu de la séance

  1. Volet organisationnel
    1. Bilan à 18 mois - Info/avis
      1. Quelques chiffres.
      2. Discussion/analyse/tour de table.
    2.  
    3. Ajustement de la procédure
      1. Sur le fond - Avis
        1. Grille d’analyse de risque portant sur l’indisponibilité des DM et DIV.
        2. Arrêts de commercialisation.
        3. Scores et seuils.
      2. Sur la forme - Info
        1. Simplification du logigramme.
        2. Fiche.
  2. Thématique de travail - Info
    1. Situations de (quasi-)monopole des fabricants.
  3. Perspectives
    1. Volet opérationnel - Info
      1. Mise en place et première réunion à venir avec FSM et CMG.
    2. Point sur les textes nationaux et européens - Info
      1. Projet législatif sur les modalités de gestion/sanctions des ruptures.
    3. Livrables et rétro planning - Info/avis
      1. Grille d’analyse de risque.
      2. Guide.
      3. Site.
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